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Ajout · Suppression
Suppression : En Guyane, les dépenses engagées par le département pour le transportAjout : Le Suppression : scolaireAjout : rapport Suppression : parAjout : sur Suppression : voieAjout : les Suppression : fluvialeAjout : orientations Suppression : ouvrentAjout : budgétaires Suppression : droitAjout : mentionné
à
Suppression : compensation. Les ressources attribuées par l'Etat au département, au
Ajout : l'article
Suppression : titre
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 3312-1
Suppression : cette
Ajout : présente
Suppression : compensation,
Ajout : un
Suppression : sont
Ajout : état
Suppression : équivalentes
Ajout : d'avancement
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : dépenses
Ajout : mesures
Suppression : engagées
Ajout : prévues
par
Suppression : ce dernier durant l'année précédant la
Ajout : le
Suppression : publication
Ajout : plan
de
Suppression : la
Ajout : convergence
Suppression : loi
Ajout : couvrant
Suppression : n°
Ajout : le
Suppression : 2007-224
Ajout : territoire
du
Suppression : 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Ajout : département
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