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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Suppression : - Les régions sont responsables, dans les conditions prévues par l'article L. 2123-31Ajout : , des accidents subis par les Suppression : présidentsAjout : membres de conseils régionaux à l'occasion de l'exercice de leur fonction.Suppression : Les conseillers régionaux bénéficient des mêmes dispositions lorsqu'ils sont victimes d'accidents survenus soit à l'occasion de sessions des assemblées régionales ou de réunions de commissions dont ils sont membres, soit au cours de l'exécution d'un mandat spécial.