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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article L4411-1

Article L4411-1

Article L4411-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 février 1996

La région d'Ile-de-France est soumise aux dispositions de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie, sous réserve des dispositions du présent titre.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi 96-142 1996-02-21 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006392408
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

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