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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 23 janvier 2002
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2002
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil exécutif et l'Assemblée de Corse sont assistés d'un conseil économique, social et culturel de Corse. L'effectif du conseil économique, social et culturel de Corse ne peut être supérieur à celui de l'Assemblée de Corse. Il comprend deux sections : - une section économique et sociale ; - une section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie. Ce conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil élit en son sein, au scrutin secret, son président ainsi que les autres membres de son bureau. Les conseillers exécutifs et les conseillers à l'Assemblée ne peuvent pas faire partie du conseil institué par le présent article.
Nouvelle version :
Suppression : Le conseil exécutif etPour
Ajout :
Suppression : l'Assemblée
Ajout : l'application
de
Suppression : Corse sont assistés
Ajout : l'ensemble
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : conseil
Ajout : dispositions
Suppression : économique,
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Ajout : incompatibilités
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Ajout : mandats
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Ajout : électoraux
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : fonctions
Suppression : économique
Ajout : électives
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Suppression : social et culturel de Corse ne peut être supérieur à celui de l'Assemblée de Corse. Il comprend deux sections : - une section économique et sociale ; - une section de la
Ajout : les
Suppression : culture,
Ajout : fonctions
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Ajout : membre
du
Suppression : cadre de vie. Ce
conseil
Suppression : établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil
Ajout : exécutif
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Ajout : Corse
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Suppression : scrutin secret, son président ainsi que les autres membres
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Suppression : son bureau. Les conseillers exécutifs et les conseillers à l'Assemblée ne peuvent pas faire partie du conseil institué par le présent