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Suppression : Le conseil exécutif etAjout : Pour Suppression : l'AssembléeAjout : l'application de Suppression : Corse sont assistésAjout : l'ensemble Suppression : d'unAjout : des Suppression : conseilAjout : dispositions Suppression : économique,Ajout : instituant Suppression : socialAjout : les Suppression : etAjout : incompatibilités Suppression : culturelAjout : entre Suppression : deAjout : certains Suppression : Corse.Ajout : mandats Suppression : L'effectifAjout : électoraux Suppression : duAjout : ou Suppression : conseilAjout : fonctions Suppression : économiqueAjout : électives, Suppression : social et culturel de Corse ne peut être supérieur à celui de l'Assemblée de Corse. Il comprend deux sections : - une section économique et sociale ; - une section de laAjout : les Suppression : culture,Ajout : fonctions de Suppression : l'éducation etAjout : membre du Suppression : cadre de vie. Ce conseil Suppression : établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseilAjout : exécutif Suppression : élitAjout : de Suppression : enAjout : Corse Suppression : sonAjout : sont Suppression : sein,Ajout : assimilées au Suppression : scrutin secret, son président ainsi que les autres membresAjout : mandat de Suppression : son bureau. Les conseillers exécutifs et les conseillers à l'Assemblée ne peuvent pas faire partie du conseil institué par le présentAjout : conseiller Suppression : articleAjout : régional.