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Ajout · Suppression
Suppression : Le conseil exécutif etAjout : PourSuppression : l'AssembléeAjout : l'application de Suppression : Corse sont assistésAjout : l'ensembleSuppression : d'unAjout : desSuppression : conseilAjout : dispositionsSuppression : économique,Ajout : instituantSuppression : socialAjout : les
Suppression : et
Ajout : incompatibilités
Suppression : culturel
Ajout : entre
Suppression : de
Ajout : certains
Suppression : Corse.
Ajout : mandats
Suppression : L'effectif
Ajout : électoraux
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : fonctions
Suppression : économique
Ajout : électives
,
Suppression : social et culturel de Corse ne peut être supérieur à celui de l'Assemblée de Corse. Il comprend deux sections : - une section économique et sociale ; - une section de la
Ajout : les
Suppression : culture,
Ajout : fonctions
de
Suppression : l'éducation et
Ajout : membre
du
Suppression : cadre de vie. Ce
conseil
Suppression : établit son règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil
Ajout : exécutif
Suppression : élit
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : Corse
Suppression : son
Ajout : sont
Suppression : sein,
Ajout : assimilées
au
Suppression : scrutin secret, son président ainsi que les autres membres
Ajout : mandat
de
Suppression : son bureau. Les conseillers exécutifs et les conseillers à l'Assemblée ne peuvent pas faire partie du conseil institué par le présent