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I. - Le conseil économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental est consulté par le conseil territorial sur la préparation et l'exécution du plan de la Nation dans la collectivité, sur la répartition et l'utilisation des crédits de l'Etat destinés à des investissements intéressant la collectivité, sur la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de Saint-Barthélemy, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la collectivité. Le conseil économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre. II. - Le conseil économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental est consulté : 1° Sur les projets et propositions d'actes du conseil territorial à caractère économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental ; 2° Sur les projets et propositions de délibérations fixant les principales orientations du développement économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental de l'île, y compris en matière de développement durable. III. - Il dispose pour donner son avisSuppression : , Suppression : dansAjout : d'un Ajout : délai : 1° Dans les cas prévus aux I et Suppression : II,Ajout : 2° Suppression : d'unAjout : du Suppression : délaiAjout : II, d'un mois, ramené à quinze jours en cas d'urgence déclarée par le président du conseil territorialAjout : ; 2° Dans le cas prévu au 1° du même II, de douze jours francs, ramené à un jour franc en cas d'urgence déclarée par le président du conseil territorial. A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé rendu. IV. - A la majorité des deux tiers de ses membres, le conseil économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental décide de réaliser des études sur des questions relevant de ses compétences. Il peut également, à son initiative, donner son avis sur toute proposition de délibération. Il peut également être saisi pour avis par le représentant de l'Etat en matière économique, socialeAjout : , Ajout : culturelle ou Suppression : culturelleAjout : environnementale. V. - Les rapports et avis du conseil économique, socialAjout : , Ajout : culturel et Suppression : culturelAjout : environnemental sont rendus publics.