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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 décembre 2004 au 29 avril 2005

Version en vigueur du 29 avril 2005 au 5 juillet 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité élit son président, parmi les membres élus, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Nouvelle version :
Le comité élit~~Suppression : son président~~, parmi ~~Suppression : les~~Ajout : ses membres élus, Ajout : son président ainsi que deux vice-présidents, au scrutin secret

Ajout : ,

à la majorité absolue

Ajout : des membres titulaires, présents ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L

Ajout : 1211-2 .

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.

Ajout : Le procès-verbal de l'élection est transmis sans délai au ministre de l'intérieur.