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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 janvier 2009 au 1 janvier 2022
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément. L'organisme qui sollicite le renouvellement doit, en outre, joindre à sa demande : 1° Un document retraçant l'emploi des sommes déjà reçues au titre de l'application des articles mentionnés à l'article R. 1221-12 ; 2° Un bilan pédagogique, contenant notamment les évaluations réalisées par les stagiaires, et un bilan financier de son activité de formation des élus locaux ; 3° Un bilan, un compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos. Les documents comptables sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Nouvelle version :
Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément. L'organisme qui Suppression : sollicite le renouvellement doit, en outre, joindre à sa demande : 1° Un document retraçant l'emploi des sommes déjà reçues au
Ajout : n'a
Suppression : titre
Ajout : pas
Suppression : de
Ajout : transmis
Suppression : l'application
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : rapport
Suppression : articles
Ajout : annuel
Suppression : mentionnés
Ajout : mentionné
à l'article R.
Suppression : 1221-12 ; 2° Un bilan pédagogique, contenant notamment les évaluations réalisées par les stagiaires, et un bilan financier de