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Le concours particulier relatif aux bibliothèques Suppression : municipales et intercommunales et aux bibliothèques départementales prévu par Suppression : l' articleAjout : l'article L. 1614-10 Suppression : comporte deux fractions : - la première fraction a pour objet de contribuerAjout : contribue au financement des Suppression : investissements et des dépenses Suppression : de fonctionnement non pérennes au profit des bibliothèques municipales et intercommunalesAjout : d'investissement etSuppression : des bibliothèques départementales . Le montant des crédits de cette fraction correspondAjout : , à Suppression : la différence entre le montant total du concours particulier et le montant des crédits de la seconde fraction ; - la seconde fraction a pour objet de contribuer au financement des investissementsAjout : titre Suppression : etAjout : dérogatoire, des dépenses de fonctionnement non pérennes Suppression : au profit des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales susceptibles d'exercer un rayonnement départemental ou régional tel que défini au second alinéa de l' article R. 1614-88 . Le montant des crédits de cette fraction est calculé en appliquant au montant total du concours particulier un taux déterminé chaque annéeAjout : assumées par Suppression : arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la culture et au plus égal à 15 %. Sont éligibles au concours particulier les Suppression : bibliothèques municipales et intercommunales principales, de secteur et annexesAjout : communes, Suppression : ainsi que les Suppression : bibliothèques départementales principalesAjout : départements et Suppression : annexesAjout : leurs groupements. Pour l'application Suppression : de la présente sous-section, dans le cadre du Suppression : réseauAjout : 2° de Suppression : lecture publique d'une collectivité territoriale ou d'un groupement deAjout : l'article Suppression : collectivitésAjout : L. Suppression : territorialesAjout : 1614-10, Suppression : est dite principale la bibliothèque qui est à la têteAjout : les Suppression : duAjout : projets Suppression : réseauAjout : d'extension Suppression : ;Ajout : ou Suppression : sontAjout : d'évolution Suppression : ditesAjout : des Suppression : bibliothèquesAjout : horaires Suppression : annexes,Ajout : d'ouverture Suppression : lesAjout : de bibliothèques Suppression : qui dépendent d'une autreAjout : ne Suppression : bibliothèqueAjout : sont Suppression : ;Ajout : pris Suppression : sontAjout : en Suppression : ditesAjout : compte Suppression : bibliothèquesAjout : dans Suppression : deAjout : la Suppression : secteur,Ajout : répartition Suppression : lesAjout : du Suppression : bibliothèquesAjout : concours Suppression : quiAjout : particulier Suppression : neAjout : que Suppression : sontAjout : durant Suppression : niAjout : cinq Suppression : principales,Ajout : années Suppression : niAjout : au Suppression : annexesAjout : plus.