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Le concours particulier relatif aux bibliothèques municipales Ajout : et aux bibliothèques départementales de prêt prévu Suppression : parAjout : à l'article L. 1614-10 comporte Suppression : troisAjout : deux Suppression : partsAjout : fractions : - la première Suppression : partAjout : fraction a pour objet de Suppression : financerAjout : contribuer Suppression : lesAjout : au Suppression : dépensesAjout : financement Suppression : deAjout : des Suppression : fonctionnementAjout : investissements Ajout : consentis au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques Suppression : municipalesAjout : départementales Suppression : àAjout : de Suppression : vocationAjout : prêt. Suppression : régionaleAjout : Le Suppression : ;Ajout : montant Suppression : -Ajout : des Ajout : crédits de cette fraction correspond à la Suppression : deuxièmeAjout : différence Suppression : partAjout : entre Suppression : aAjout : le Suppression : pourAjout : montant Suppression : objetAjout : total Suppression : deAjout : du Suppression : financerAjout : concours Suppression : lesAjout : particulier Suppression : dépensesAjout : et Suppression : d'équipementAjout : le Ajout : montant des Suppression : bibliothèquesAjout : crédits Suppression : municipalesAjout : de Ajout : la seconde fraction ; - la Suppression : troisièmeAjout : seconde Suppression : partAjout : fraction a pour objet de Suppression : financer lesAjout : contribuer Suppression : dépensesAjout : au Suppression : d'équipementAjout : financement des Suppression : bibliothèques municipales à vocationAjout : investissements Suppression : régionale.Ajout : consentis Suppression : LeAjout : au Suppression : montantAjout : profit des Suppression : première et deuxième partsAjout : bibliothèques Suppression : estAjout : municipales Suppression : égaleAjout : et Suppression : àAjout : des Suppression : laAjout : bibliothèques Suppression : différenceAjout : départementales Suppression : entreAjout : de Suppression : leAjout : prêt, Suppression : montantAjout : d'intérêt Suppression : totalAjout : régional Suppression : duAjout : ou Suppression : concoursAjout : national, Suppression : particulierAjout : qui Suppression : etAjout : permettent le Suppression : montant des crédits destinés à la troisième part. IlAjout : développement Suppression : estAjout : d'actions Suppression : répartiAjout : de Suppression : àAjout : coopération Suppression : raisonAjout : avec Suppression : deAjout : les Suppression : 35Ajout : différents Suppression : %Ajout : organismes Suppression : pourAjout : en Suppression : laAjout : charge Suppression : premièreAjout : du Suppression : partAjout : livre et de Suppression : 65 % pour la Suppression : deuxième partAjout : lecture. Le montant Suppression : de la troisièmeAjout : des Suppression : partAjout : crédits Suppression : estAjout : de Suppression : égalAjout : cette Suppression : auAjout : fraction Suppression : montantAjout : est Suppression : desAjout : calculé Suppression : créditsAjout : en Suppression : mentionnésAjout : appliquant au Suppression : deuxièmeAjout : montant Suppression : alinéaAjout : total Suppression : deAjout : du Suppression : l'articleAjout : concours Suppression : L.Ajout : particulier Suppression : 1614-15.Ajout : un Suppression : UneAjout : taux Suppression : sommeAjout : déterminé Suppression : égaleAjout : chaque Suppression : àAjout : année Suppression : laAjout : par Suppression : moitiéAjout : arrêté Suppression : desAjout : conjoint Suppression : créditsAjout : du Suppression : nonAjout : ministre Suppression : utilisésAjout : de Suppression : auAjout : l'intérieur Suppression : titreAjout : et Suppression : deAjout : du Suppression : l'exerciceAjout : ministre Suppression : 1991Ajout : chargé de la Suppression : deuxième part duAjout : culture Suppression : concoursAjout : et Suppression : particulierAjout : au Suppression : estAjout : plus Suppression : affectéeAjout : égal à Suppression : la troisièmeAjout : 15 Suppression : partAjout : %.