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Le concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et Ajout : intercommunales et aux bibliothèques départementales Suppression : de prêt prévu par l' article L. 1614-10 comporte deux fractions : - la première fraction a pour objet de contribuer au financement des investissements et des dépenses de fonctionnement non pérennes au profit des bibliothèques municipales et Ajout : intercommunales et des bibliothèques départementales Suppression : de prêt. Le montant des crédits de cette fraction correspond à la différence entre le montant total du concours particulier et le montant des crédits de la seconde fraction ; - la seconde fraction a pour objet de contribuer au financement des investissements et des dépenses de fonctionnement non pérennes au profit des bibliothèques municipales et Ajout : intercommunales et des bibliothèques départementales Suppression : de prêt susceptibles d'exercer un rayonnement départemental ou régional tel que défini au second alinéa de l' article R. 1614-88 . Le montant des crédits de cette fraction est calculé en appliquant au montant total du concours particulier un taux déterminé chaque année par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la culture et au plus égal à 15 %. Suppression : LesAjout : Sont Ajout : éligibles au concours particulier les bibliothèques municipales et Ajout : intercommunales principales, de secteur et annexes, ainsi que les bibliothèques départementales Ajout : principales et annexes. Pour l'application de Suppression : prêtAjout : la Suppression : éligiblesAjout : présente Suppression : auAjout : sous-section, Suppression : concoursAjout : dans Suppression : particulierAjout : le Suppression : peuventAjout : cadre Suppression : êtreAjout : du Suppression : dotéesAjout : réseau Suppression : d'annexes.Ajout : de Suppression : EllesAjout : lecture Suppression : sontAjout : publique Suppression : ditesAjout : d'une Suppression : principales,Ajout : collectivité Suppression : pourAjout : territoriale Suppression : l'applicationAjout : ou Ajout : d'un groupement de Ajout : collectivités territoriales, est dite principale la Suppression : présenteAjout : bibliothèque Suppression : sous-section,Ajout : qui Suppression : lorsqu'ellesAjout : est Suppression : neAjout : à Ajout : la tête du réseau ; sont Suppression : pasAjout : dites Suppression : lesAjout : bibliothèques annexesAjout : , Suppression : d'autresAjout : les bibliothèquesAjout : qui dépendent d'une autre bibliothèque ; sont dites bibliothèques de secteur, les bibliothèques qui ne sont ni principales, ni annexes.