Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 36 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés40 mots supprimés
Suppression : Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre deAjout : Par Suppression : populationAjout : dérogation Suppression : municipaleAjout : à Suppression : authentifiéAjout : l' Suppression : avantAjout : article Suppression : l'électionAjout : R. Suppression : ParAjout : 25-1 Suppression : dérogationAjout : du Suppression : auAjout : code Suppression : premierAjout : électoral Suppression : alinéa, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 Suppression : duAjout : de Suppression : codeAjout : ce Suppression : électoralAjout : code et qu'il est procédé à l'élection d'un ou plusieurs adjoints au maireSuppression : ou à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de Ajout : la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.