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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure est assuré par le comptable public compétent.
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Code général des collectivités territoriales
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure est assuré par le comptable public compétent.