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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les Suppression : pièces mentionnées à l'article R. 2336-5 comprennent notamment : 1° Le budget de l'exercice en coursAjout : prélèvements et les Suppression : actes qui l'ont complété ; 2° Le compte administratif de l'exercice précédent ;Ajout : reversements Suppression : 3°Ajout : au Suppression : L'étatAjout : titre du Suppression : passif,Ajout : fonds Suppression : comportantAjout : sont Suppression : la