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Ajout · Suppression
Les Suppression : prélèvementsAjout : versementsAjout : des attributions individuelles calculées pour chaque commune et Suppression : lesAjout : chaqueSuppression : reversementsAjout : établissementAjout : public de coopération intercommunale à fiscalité propre conformément à l'article L. 2336-5 sont effectués à compter de la date de notification des attributions au titre du fonds Suppression : sontAjout : dansSuppression : réalisésAjout : les
Suppression : mensuellement
Ajout : conditions
Ajout : suivantes : 1° Si le montant de l'attribution est inférieur à 10 000 euros, le versement est réalisé en