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Suppression : Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député,Ajout : Le Suppression : conseillerAjout : président Suppression : régional,Ajout : du Suppression : conseillerAjout : conseil Suppression : généralAjout : d'administration Suppression : ouAjout : nomme Suppression : conseillerAjout : le Suppression : municipalAjout : directeur Suppression : exercéAjout : désigné dans Suppression : la ou les Suppression : collectivités intéressées ou dans une circonscription incluantAjout : conditions Suppression : cetteAjout : prévues Suppression : ouAjout : à Suppression : cesAjout : l'article Suppression : collectivitésAjout : L. Suppression : Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration de laAjout : 2221-10 Suppression : régie. Suppression : Le directeur ne peutAjout : Il Suppression : prendreAjout : met Suppression : ouAjout : fin Suppression : conserverAjout : à Suppression : aucunAjout : ses Suppression : intérêtAjout : fonctions dans Suppression : des entreprises en rapport avecAjout : les Suppression : laAjout : mêmes Suppression : régieAjout : formes, Suppression : occuper aucune fonctionAjout : sauf dans Suppression : ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte. EnAjout : les cas Suppression : d'infractionAjout : prévus à Suppression : ces interdictions, le directeur est relevé de ses fonctions soit par le maire, soit par leAjout : l'article Suppression : préfetAjout : R. Suppression : Il est immédiatementAjout : 2221-11 Suppression : remplacé.