Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Texte intégral
Le budget est préparé par l'ordonnateur. Il est voté par le conseil d'administration.
Chargement de la page
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Le budget est préparé par l'ordonnateur. Il est voté par le conseil d'administration.