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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité avec l'aide du personnel nécessaire. Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. L'agent comptable est placé sous l'autorité du directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable public.
Nouvelle version :
Suppression : L'agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité avec l'aide du personnel nécessaire.Ajout : LeSuppression : Il
Ajout : budget
est
Suppression : soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
Ajout : préparé
Suppression : comptabilité
Ajout : par
Suppression : publique
Ajout : l'ordonnateur
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Suppression : L'agent comptable
Ajout : Il
est
Suppression : placé sous l'autorité du directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en