Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Texte intégral
Le maire nomme le directeur dans les conditions prévues à l'article L. 2221-14 . Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Chargement de la page
Code général des collectivités territoriales
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Le maire nomme le directeur dans les conditions prévues à l'article L. 2221-14 . Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.