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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

Version en vigueur depuis le 27 février 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 2221-60 sont applicables au directeur.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Le ~~Suppression : dispositions~~Ajout : maire ~~Suppression : de~~Ajout : nomme Ajout : le directeur dans les conditions prévues à l'article

~~Suppression : R~~

Ajout : L

~~Suppression : 2221-60~~

Ajout : 2221-14

~~Suppression : sont~~

Ajout : .

~~Suppression : applicables~~

Ajout : Il

~~Suppression : au~~

Ajout : met

~~Suppression : directeur~~

Ajout : fin à ses fonctions dans les mêmes formes