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Code général des collectivités territoriales
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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23 mots ajoutés9 mots supprimés
Suppression : LesAjout : Le Suppression : dispositionsAjout : maire Suppression : deAjout : nomme Ajout : le directeur dans les conditions prévues à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 2221-60Ajout : 2221-14 Suppression : sontAjout : . Suppression : applicablesAjout : Il Suppression : auAjout : met Suppression : directeurAjout : fin à ses fonctions dans les mêmes formes.