Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Texte intégral
Les fonctions de comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Les fonctions de comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.