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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 mai 2014 au 29 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comptable de la régie est un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Les ~~Suppression : comptable~~Ajout : fonctions de ~~Suppression : la régie est un~~ comptable de la ~~direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal. Il~~

Suppression :

Ajout : régie

~~Suppression : est~~

Ajout : sont

~~Suppression : nommé~~

Ajout : remplies

par le

~~Suppression : préfet, sur avis conforme du directeur départemental ou, le cas échéant, régional~~

Ajout : comptable

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : finances~~

Ajout : la

~~Suppression : publiques~~

Ajout : commune