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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 avril 2001 au 18 décembre 2015

Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région. Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.
Nouvelle version :
Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de ~~Suppression : la Guyane, de la~~Ajout : La ~~Suppression : Martinique~~Réunion

Ajout :

et de

~~Suppression : la Réunion~~

Ajout : Mayotte

dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région. Le préfet de région

Ajout : et, à Mayotte, le préfet de Mayotte,

en est l'ordonnateur secondaire.