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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 31 janvier 2011

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats.
Nouvelle version :
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultatsAjout : des élections ainsi que, le cas échéant, des désignations effectuées conformément au second alinéa de l'article R.Ajout : 5211-24 .