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Suppression : LesAjout : I. Ajout : − Le montant des indemnités Suppression : maximalesAjout : de Suppression : votéesAjout : fonction des présidents des organes délibérants des communautés de communes, Suppression : enAjout : mentionné Suppression : applicationAjout : à Ajout : la première phrase de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 5211-12 , Ajout : est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant : Population Président (taux en %) Moins de 500 12,75 De 500 à 999 23,25 De 1 000 à 3 499 32,25 De 3 500 à 9 999 41,25 De 10 000 à 19 999 48,75 De 20 000 à 49 999 67,50 De 50 000 à 99 999 82,49 Plus de 100 000 108,75 II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de Suppression : président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au Suppression : montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminalAjout : terme de Suppression : l'échelleAjout : référence Suppression : indiciaireAjout : mentionné Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'article Suppression : fonctionAjout : L. Suppression : publiqueAjout : 5211-12 Suppression : lesAjout : le Suppression : barèmesAjout : barème Suppression : suivantsAjout : suivant : Suppression : POPULATION TAUXAjout : Population Suppression : ENAjout : Vice-président Suppression : %Ajout : (taux Suppression : PrésidentAjout : en Suppression : Vice-présidentAjout : %) Moins de 500 Suppression : 12,75 4,95 De 500 à 999 Suppression : 23,25 6,19 De 1 000 à 3 499 Suppression : 32,25 12,37 De 3 500 à 9 999 Suppression : 41,25 16,50 De 10 000 à 19 999 Suppression : 48,75 20,63 De 20 000 à 49 999 Suppression : 67,50 24,73 De 50 000 à 99 999 Suppression : 82,49 33,00 De 100 000 à 199 999 Suppression : 108,75 49,50 Plus de 200 000 Suppression : 108,75 54,37