Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
150 mots ajoutés81 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'unAjout : Les Suppression : syndicatAjout : indemnités Suppression : deAjout : maximales Suppression : communesAjout : votées, Suppression : seAjout : en Suppression : trouveAjout : application Suppression : inclusAjout : de en
Suppression :
Ajout : l'article
Suppression : totalité
Ajout : L.
Suppression : dans
Ajout : 5211-12
Suppression : le
Ajout : ,
Suppression : périmètre
Ajout : par
Suppression : d'une
Ajout : les
Suppression : communauté
Ajout : organes
Ajout : délibérants des communautés
de communes
Suppression : appelée à
Ajout : pour
Suppression : exercer
Ajout : l'exercice
Suppression : l'ensemble
Ajout : effectif
des
Suppression : compétences
Ajout : fonctions
de
Suppression : cet
Ajout : président
Suppression : établissement
Ajout : ou
Suppression : public,
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : vice-président
Suppression : lorsque
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : déterminées
Suppression : périmètre
Ajout : en
Ajout : appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal
de
Suppression : la
Ajout : l'échelle
Suppression : communauté
Ajout : indiciaire
de
Suppression : communes
Ajout : la
Suppression : coïncide
Ajout : fonction
Suppression : avec
Ajout : publique
Suppression : celui
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : barèmes
Suppression : syndicat
Ajout : suivants
Ajout : : POPULATION TAUX EN % Président Vice-président Moins
de
Suppression : communes
Ajout : 500
Suppression : préexistant
Ajout : 12
,
Ajout : 75
Suppression : celui-ci
Ajout : 4,95
Suppression : est
Ajout : De
Suppression : dissous
Ajout : 500
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : plein
Ajout : 999
Suppression : droit.
Ajout : 23,25
Suppression : L'arrêté
Ajout : 6,19
Suppression : instituant
Ajout : De
Suppression : la
Ajout : 1
Suppression : communauté
Ajout : 000
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : communes
Ajout : 3 499 32
,
Ajout : 25
Suppression : ou
Ajout : 12,37
Suppression : modifiant
Ajout : De
Suppression : son
Ajout : 3
Suppression : périmètre
Ajout : 500
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : ses
Ajout : 9
Suppression : compétences
Ajout : 999 41
,
Ajout : 25
Suppression : constate
Ajout : 16,50
Suppression : la
Ajout : De
Suppression : dissolution
Ajout : 10
Suppression : de
Ajout : 000
Suppression : l'établissement
Ajout : à
Suppression : public
Ajout : 19
Suppression : de
Ajout : 999
Suppression : coopération
Ajout : 48,75
Suppression : intercommunale
Ajout : 20,63
Suppression : préexistant
Ajout : De
Suppression : et
Ajout : 20
Suppression : détermine
Ajout : 000 à 49 999 67
,
Ajout : 50
Suppression : sous
Ajout : 24,73
Suppression : la
Ajout : De
Suppression : réserve
Ajout : 50
Suppression : des
Ajout : 000
Suppression : droits
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : 99
Suppression : tiers
Ajout : 999 82
,
Ajout : 49
Suppression : les
Ajout : 33,00
Suppression : conditions
Ajout : De
Ajout : 100 000 à 199 999 108,75 49,50 Plus
de
Suppression : cette
Ajout : 200
Suppression : liquidation.
Ajout : 000 108,75 54,37