Cartographie jurisprudentielle de l’article 72
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
11 nœuds · 10 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_SOCIALE (5 décembre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (12 septembre 2000)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (5 novembre 2003)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Conseil constitutionnel (6 août 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Conseil constitutionnel (1 octobre 2026)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (25 septembre 2002)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (6 mars 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_1 (27 juin 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_COMMERCIALE (26 mai 1998)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CIVILE_3 (12 février 1985)Suggestion algorithmiqueArticle 72 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)