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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
A l'audience de renvoi, la juridiction peut soit dispenser le prévenu de peine, soit prononcer la peine prévue par la loi, soit ajourner une nouvelle fois le prononcé de la peine dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 132-60.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006417475Cette aide générée porte sur Article 132-61 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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