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Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
Article 132-71-1

Article 132-71-1

Article 132-71-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 mars 2007

Le guet-apens consiste dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 mars 2007
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 mars 2007
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Loi 92-683 1992-07-22 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007 — art. 44 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006417504
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 7 mars 2007

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