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Version en vigueur depuis le 8 novembre 2025
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Version en vigueur du 6 août 2018 au 23 avril 2021
Cartographie jurisprudentielle
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