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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006418016Cette aide générée porte sur Article 227-2 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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