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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006418015Cette aide générée porte sur Article 227-1 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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