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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende : 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006418236Cette aide générée porte sur Article 321-2 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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