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Version en vigueur depuis le 7 août 2004
La tentative des délits prévus par les articles 511-2, 511-3, 511-4, 511-5, 511-5-1, 511-5-2, 511-6 , 511-9 , 511-15, 511-16 et 511-19 est punie des mêmes peines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006418944Cette aide générée porte sur Article 511-26 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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