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Chapitre II : Adaptation du livre Ier.
Article 722-1

Article 722-1

Article 722-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

Le 7° de l'article 132-45 est ainsi rédigé : " 7° S'abstenir de conduire certains véhicules terrestres pour la conduite desquels un permis est nécessaire. "

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Version en vigueur du 1 mai 1996 au 1 janvier 1997

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Version en vigueur du 1 mai 1996 au 1 janvier 1997

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 96-267 1996-03-28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006419108
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

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