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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006419386Cette aide générée porte sur Article 18-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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