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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants . Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006419487Cette aide générée porte sur Article 20-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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