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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006419493Cette aide générée porte sur Article 20-3 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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