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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006419488Cette aide générée porte sur Article R621-1 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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