Cour de cassation — Chambre criminelle
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Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.
Version en vigueur depuis le 1 mars 1994
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