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Version en vigueur depuis le 1 septembre 1998
L'intéressé a la faculté de déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants et sous réserve qu'il prouve qu'il a la nationalité d'un Etat étranger, qu'il décline la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent. Dans ce dernier cas, il est réputé n'avoir jamais été français.
Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 1 mars 1994
Cartographie jurisprudentielle
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