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Version en vigueur du 1 novembre 1966 au 1 janvier 2023

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
Nouvelle version :
Ajout : Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple. L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.