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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple n'est pas subordonnée à une condition d'âge de l'adoptant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046377801Cette aide générée porte sur Article 370-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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