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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le mandataire spécial peut également se voir confier une mission de protection de la personne dans le respect des articles 457-1 à 463 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006427477Cette aide générée porte sur Article 438 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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