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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 juin 1965 au 1 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si le tuteur nommé est présent à la délibération qui lui défère la tutelle, il devra sur-le-champ, et sous peine d'être déclaré non recevable dans toutes réclamations ultérieures, proposer ses excuses sur lesquelles le conseil de famille délibérera.
Nouvelle version :
~~Suppression : Si le tuteur nommé est présent à la délibération qui~~Ajout : Le ~~Suppression : lui~~Ajout : mandataire ~~Suppression : défère~~Ajout : spécial ~~Suppression : la~~Ajout : peut ~~Suppression : tutelle,~~Ajout : également ~~Suppression : il~~Ajout : se ~~Suppression : devra~~Ajout : voir ~~Suppression : sur-le-champ,~~Ajout : confier ~~Suppression : et~~Ajout : une

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Ajout : 457-1

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~~Suppression : famille~~

Ajout : 463

~~Suppression : délibérera~~