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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Nul n'est tenu de conserver la curatelle ou la tutelle d'une personne au-delà de cinq ans, à l'exception du conjoint, du partenaire du pacte civil de solidarité et des enfants de l'intéressé ainsi que des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006427670Cette aide générée porte sur Article 453 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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