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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le mandataire exécute personnellement le mandat. Toutefois, il peut se substituer un tiers pour les actes de gestion du patrimoine mais seulement à titre spécial. Le mandataire répond de la personne qu'il s'est substituée dans les conditions de l'article 1994 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006427867Cette aide générée porte sur Article 482 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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