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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les fruits naturels ou industriels de la terre, Les fruits civils, Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006428889Cette aide générée porte sur Article 547 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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