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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006429136Cette aide générée porte sur Article 569 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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